Droit immobilier
Le cabinet KTM Avocats intervient en droit immobilier et accompagne principalement des bailleurs, gestionnaires immobiliers et syndicats de copropriété dans la gestion juridique et contentieuse de leurs actifs immobiliers.
Le cabinet assiste ses clients dans la sécurisation de leurs opérations immobilières ainsi que dans la gestion des litiges pouvant survenir dans le cadre de l’administration ou de l’exploitation d’immeubles.
Grâce à une approche pragmatique et orientée vers des solutions efficaces, le cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux et assure la défense des intérêts de ses clients devant les juridictions compétentes.
À titre indicatif, le cabinet intervient notamment dans les domaines suivants :
Baux d’habitation
Rédaction et analyse de baux, gestion des loyers impayés, procédures d’expulsion, recouvrement de dettes locatives et gestion des contentieux locatifs.
Baux commerciaux
Rédaction et négociation de baux commerciaux, renouvellement ou résiliation du bail, révision de loyers, indemnité d’éviction et gestion des litiges entre bailleurs et locataires commerciaux.
Copropriété
Assistance des syndicats de copropriété et des gestionnaires immobiliers dans la gestion des litiges liés au fonctionnement des copropriétés, recouvrement de charges de copropriété, contestation d’assemblées générales et responsabilité des intervenants.
Recouvrement de créances immobilières
Mise en œuvre de procédures amiables et judiciaires afin d’assurer le recouvrement de charges de copropriété ou de créances locatives.
Contentieux immobiliers
Gestion des litiges relatifs aux occupations sans droit ni titre, aux inexécutions contractuelles et aux différends liés à l’exploitation ou à la gestion d’immeubles.
Le cabinet assure la représentation de ses clients devant les juridictions civiles compétentes et les accompagne à chaque étape de la procédure.
Copropriété
Recouvrement de charges de copropriété
Le recouvrement des charges constitue l’un des enjeux majeurs pour les copropriétés.
Lorsqu’un copropriétaire ne règle plus ses charges, la dette peut rapidement fragiliser l’équilibre financier de l’immeuble.
Le cabinet accompagne les syndics dans la mise en œuvre des procédures de recouvrement, notamment :
mise en demeure du copropriétaire débiteur
procédure judiciaire afin d’obtenir un titre exécutoire
mise en œuvre de mesures d’exécution (saisie bancaire, saisie des loyers, saisie immobilière)
Une action rapide permet souvent de limiter l’augmentation de la dette et de sécuriser les intérêts de la copropriété.
Contentieux de la copropriété
Le cabinet intervient dans la gestion des contentieux liés au fonctionnement des copropriétés.
Les litiges peuvent notamment concerner :
contestation d’assemblées générales
contestation de décisions du syndic ou du syndicat des copropriétaires
conflits entre copropriétaires
inexécution du règlement de copropriété
Le cabinet représente les syndicats de copropriétaires devant les juridictions civiles compétentes.
Copropriétaires défaillants et procédures judiciaires
Certaines situations nécessitent l’engagement de procédures judiciaires afin de préserver les intérêts de la copropriété.
Le cabinet intervient notamment dans les situations suivantes :
copropriétaire ne réglant plus ses charges
occupants sans droit ni titre
troubles affectant la copropriété
inexécution des obligations prévues par le règlement de copropriété
Le cabinet accompagne les syndics à chaque étape de la procédure et assure la représentation du syndicat des copropriétaires devant les juridictions.
Un accompagnement dédié aux syndics de copropriété
Le cabinet KTM Avocats travaille régulièrement avec des gestionnaires immobiliers et s’attache à proposer un accompagnement adapté aux contraintes opérationnelles des syndics.
Les dossiers sont traités avec réactivité et dans une logique de sécurisation juridique des décisions prises par le syndicat des copropriétaires.
