Droit des contrats et droit des affaires
Le cabinet KTM Avocats conseille et défend ses clients confrontés à des problématiques relevant du droit des contrats et du droit des affaires.
Le cabinet intervient notamment dans les domaines suivants :
Conseil, négociation, rédaction, modification et rupture de contrats commerciaux. Assistance lors de transactions et gestion des litiges contractuels.
Droit des sociétés
Conseil dans la création et la structuration des sociétés, modifications statutaires, rédaction de pactes d’associés, cessions de titres et accompagnement dans la gestion juridique courante des entreprises.
Fonds de commerce et baux commerciaux
Accompagnement lors de la cession ou de l’acquisition de fonds de commerce, rédaction et gestion des baux commerciaux, ainsi que gestion des litiges liés à leur exécution.
Contentieux commerciaux
Gestion des litiges devant les juridictions compétentes, notamment en matière de recouvrement de créances, défaut de paiement, inexécution contractuelle ou conflits entre associés.
Procédures collectives
Assistance des entreprises, dirigeants ou créanciers dans le cadre de procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. Déclaration et suivi des créances, contestations, accompagnement dans les négociations et défense des intérêts des clients tout au long de la procédure.
Concurrence déloyale et rupture des relations commerciales
Conseil et contentieux en matière de pratiques commerciales déloyales, parasitisme économique et rupture brutale de relations commerciales établies.
